REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 MARS 2012. - Plan particulier d'affectation du sol

PPAS n° IV « LE HOME ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2012 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° IV « Le Home » de la commune de Ganshoren, concernant l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève du Château et la drève de Rivieren ainsi que trois îlots compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève de Rivieren, la rue du Saule, la rue Eugène Toussaint et l'avenue de Jette, comprenant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan d'affectation, un dossier de photos, un carnet de prescriptions urbanistiques, un carnet de documents littéraux (rapports, notes et inventaire) ainsi qu'un carnet d'annexes aux documents littéraux comportant la décision motivée de la non-nécessité de rapport sur les incidences environnementales.

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie le plan particulier d'affectation du sol du même nom n° IV « Le Home » de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, partiellement modifié par arrêtés royaux des 1er septembre 1961 et 23 juillet 1964, partiellement abrogé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011.