publié le 08 novembre 1997
Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1997" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Lote - de vente des billets est fixé au 1 er décembre 1997; - de paiement des lots est fixé(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003614
- pub.
- 08/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1997" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1997" (Moniteur belge du 21 août 1977), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets est fixé au 1er décembre 1997; - de paiement des lots est fixé au 1er février 1998 pour les "parties 21" et les "parties européennes" gagnantes des billets. (Le présent avis annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 17 octobre 1997, à la page 27584.)