Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 septembre 1997

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés officier judiciaire à la date du 1er août 1997 : - M. Arnauts, R., agent-inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. Bovyn, F., ag - M. Carton, C., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première inst(...)

source
ministere de la justice
numac
1997009755
pub.
09/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés officier judiciaire à la date du 1er août 1997 : - M. Arnauts, R., agent-inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. Bovyn, F., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Malines; - M. Carton, C., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. Coomans, S., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt; - M. Crucifix, A., agent-inspecteur judiciaire principal de première classe près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. Cuvelier, P., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. De Bruyne, V., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. De Vlieger, S., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. Ernoux-Neufcoeur, P., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi; - M. Goudesone, G., agent-inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. Hereman, E., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. Kint, J., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - M. Lichtenstein, G., agent-inspeceur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. Paquay, M., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - M. Seront, G., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. Van Daele, B., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. Van der Mueren, F., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. Van Duyse, I., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. Viaene, C., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. Verhulst, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Malines.

^