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Arrêté Ministériel
publié le 09 août 1997

Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service Brûleur à air pulsé ELCO-MAT, type EK 01.50 GV (PR/251). Friteuse FAGOR, type FG 920 (PR/441).

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011192
pub.
09/08/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après: Brûleur à air pulsé ELCO-MAT, type EK 01.50 GV (PR/251).

Friteuse FAGOR, type FG 920 (PR/441).

Radiateur PEETERS, type 901 (PR/156).

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