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Arrêté Ministériel
publié le 09 août 1997

Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 1997 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ai NC = 1,0399 NE = 1,1966

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011290
pub.
09/08/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 1997 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que de ceux en haute tension sont, pour le mois de juillet 1997, fixés aux valeurs ci-après: NC = 1,0399 NE = 1,1966

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