publié le 24 septembre 1997
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 juillet 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servi Infrarouge sombre Space-Ray, type SRU25 (PR/250) Chaudière murale Prisma Biasi, type 24 SE (PR/(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011297
- pub.
- 24/09/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 juillet 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : Infrarouge sombre Space-Ray, type SRU25 (PR/250) Chaudière murale Prisma Biasi, type 24 SE (PR/253) Radiateur Runax, type 7006 (PR/257) Barbecue Alpina, type PM (PR/266) Radiateur Thermocet, type 73 (PR/276) Taque de cuisson Smeg, type SE440TF (PR/530) Chaudière murale Chappee Edena, type AR1001/24 SED (PR/624) Cuisinière FRIAC, type GF 5001 (PR/642).