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Arrêté Ministériel
publié le 06 novembre 1997

Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 1997 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,9990 N E = 1,2112

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011386
pub.
06/11/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 1997 Les paramètres Nc et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que de ceux en haute tension sont, pour le mois d'octobre 1997, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 0,9990 NE = 1,2112

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