Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 08 novembre 1997

Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont pour le mois de novembre 1997 fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 0,5988 Igd = 1,3016

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011388
pub.
08/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont pour le mois de novembre 1997 fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,5988 Igd = 1,3016

^