publié le 29 novembre 1997
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 1997 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électri N C = 0,9863 N E = 1,2148
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011405
- pub.
- 29/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 1997 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que de ceux en haute tension sont, pour le mois de novembre 1997, fixés aux valeurs ci-après : NC = 0,9863 NE = 1,2148