Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 12 décembre 1997

Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 1997, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,5974 Igd = 1,3056.

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011413
pub.
12/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 1997, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,5974 Igd = 1,3056.

^