publié le 21 novembre 1997
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1997, la S.A. Maurice Delens, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles, est agréée pour effectu (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012768
- pub.
- 21/11/1997
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 28 octobre 1997, la S.A. Maurice Delens, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 1998.