publié le 15 novembre 1997
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivre Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012773
- pub.
- 15/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.
Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.
Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage ont conclu le 1er juillet 1997 une convention collective de travail relative aux primes d'équipes, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.
Cette convention a été déposée le 7 juillet 1997 et enregistrée le 4 novembre 1996 sous le n° 45818/CO/112.