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publié le 15 octobre 1997
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont r

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Dujardin, H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur; 2° M.Van Mechelen, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins; 3° M.Withaeckx, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme expirant le 31 décembre 2002 : 1° M.Dieleman, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes; 2° M.Praet, K., en qualité de membre effectif et M. Dhaese, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs; 3° M.Lebrun, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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