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publié le 07 novembre 1997
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 septembre 1997, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut na (

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022726
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07/11/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal fermer, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à M. Van Houte, Y., au titre de représentant d'un organisme assureur, est renouvelé pour un terme de six ans, expirant le 31 décembre 2002.

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