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publié le 08 juillet 1997
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Protection du patrimoine HASTIERE. Conformément aux dispositions des articles 351 à 359 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 17 avril 1997 classe comme monument les jardins du M

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ministere de la region wallonne
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1997027346
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08/07/1997
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine HASTIERE. Conformément aux dispositions des articles 351 à 359 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 17 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002043 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer classe comme monument les jardins du XVIIIe siècle - y compris les 33 orangers en bac âgés de 300 ans - du château de Freyr à Waulsort, ainsi que la source des Rochettes.

MORLANWELZ. Conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 14 février 1996 classe comme monument la crèche et la tour de l'orphelinat sis sur le plateau Warocqué à Morlanwelz.

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