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publié le 31 juillet 1997
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Aménagement du territoire ANS et GRACE-HOLLOGNE. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1997 décide que le site d'activité économiquen° SAE/LG118 dit « CMI » à Grâce-Hollogne et Ans et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section

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ministere de la region wallonne
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1997027384
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31/07/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANS et GRACE-HOLLOGNE. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003397 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant les tirages des emprunts à lots 1921, 1922, 1923, 1932, 1933, 1938 et 1941 fermer décide que le site d'activité économiquen° SAE/LG118 dit « CMI » à Grâce-Hollogne et Ans et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section A,n°s 65k3, 65e4, 65c4, 65d4 et 67r et section B, n°s 129e, 129g, 129L, 129m, 136a, 137f, 137h et 139n2 est désaffecté et doit être assaini ou rénové.

Le même arrêté précise que le site est destiné à la zone de service.

Cette destination ne pourra être réalisée qu'après que le Gouvernement wallon ait décidé la révision du plan de secteur de Liège en ce sens.

FONTAINE-L'EVEQUE. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat ALE en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émissionde valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022492 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Errata fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fontaine-l'Evêque, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 12 mars 1997 du conseil communal de Fontaine-l'Evêque, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fontaine-l'Evêque.

LEUZE-EN-HAINAUT. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat ALE en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émissionde valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022492 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Errata fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Leuze-en-Hainaut, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 juin 1995 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Leuze-en-Hainaut.

WALCOURT. Un arrêté ministériel du 24 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000463 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997027364 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Berloz type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997007129 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/PC72, dit « Fonderie Remy », à Walcourt (Yves-Gomezée) et comprenant les parcelles cadastrées 15e division, section C, n° 455w, 455x et 455y est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée ultérieurement.

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