MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 1997.

Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « IPALLE » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « A.I.O.M.S. CENTRE-LUXEMBOURG », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux », en abrégé « C.I.L.E. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Développement économique des Arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes », en abrégé « IDETA », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 25 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale Centre d'accueil Les Heures claires », en abrégé « C.H.A.C. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 26 août 1997 approuve les modifications statutaires de la société coopérative « Centre hospitalier psychiatrique », en abrégé « C.H.P. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 27 août 1997 proroge jusqu'au 22 septembre 1997 le délai imparti pour statuer sur les décisions de l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons » du 20 juin 1997 relatives aux modifications statutaires.

Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Distribution d'Eau de Mons et La Louvière », en abrégé « I.D.E.M.L. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 29 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intergénérations », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 29 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « L'Association liégeoise d'Electricité », en abrégé « A.L.E. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1997, à l'exception de celles apportées à l'article 24 desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 29 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon », en abrégé « I.E.C.B.W. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 29 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Services Promotion Initiatives en Province de Liège », en abrégé « SPI+ », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1997, à l'exception des articles 20 et 30.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Centre hospitalier hutois », en abrégé « C.H.H. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz », en abrégé « A.I.E.G. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale hennuyère du Gaz », en abrégé « I.H.G. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Gaz, d'Electricité et de Distribution de Signaux analogiques et numériques », en abrégé « I.G.E.H.O. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Electrhainaut », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi », en abrégé « I.E.B.C. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre du Hainaut », en abrégé « I.E.E.C.H. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Gaz du Hainaut », en abrégé « I.G.H. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale de la Haute Sambre », en abrégé « I.H.S. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Laboratoire intercommunal de Chimie », en abrégé « L.I.C. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut », en abrégé « I.E.H. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques », en abrégé « I.G.R.E.T.E.C. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Association informatique hennuyère », en abrégé « A.I.H.M. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale pure de Gaz, d'Electricité et de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental », en abrégé « I.F.H.O. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 mai 1997 approuve la résolution du 27 mars 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 juin 1997 approuve la résolution du 24 avril 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 1997 approuve les modifications budgétaires n° 3 apportées au budget pour l'exercice 1997 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 1997 annule l'arrêté du 23 mai 1995 par lequel la députation permanente du Hainaut décide de mettre fin, à la date du 5 juin 1995, aux fonctions de nettoyeuse temporaire de Mme Jeanine Beriot en vertu de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au contrat de travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve la résolution du 26 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'appliquer une troisième tranche de majoration salariale dans le cadre de la révision générale des barèmes et fixe au 1er juillet 1997, la prise de cours de l'octroi de cette tranche de majoration salariale de 2 % qui ne peut avoir pour effet de porter le montant de la nouvelle rémunération au-delà de celle résultant de l'application de l'échelle d'intégration.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve la résolution du 26 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le contenu de sa résolution du 25 juin 1996 créant la Haute Ecole du Hainaut occidental en ce qui concerne la mise en disponibilité du personnel définitif avant sa réaffectation au sein de la nouvelle Haute Ecole.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve la résolution du 26 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le contenu de sa résolution du 25 juin 1996 créant la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre en ce qui concerne la mise en disponibilité du personnel définitif avant sa réaffectation au sein de la nouvelle Haute Ecole.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve la résolution du 26 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'appliquer au personnel enseignant des Hautes Ecoles de la province la nouvelle réglementation en matière de congé et de disponibilité pour cause de maladie et d'infirmité.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve la résolution du 26 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement sur les congés de maternité et parental annexé au règlement-statut et applicable au personnel enseignant provincial non subventionné définitif et stagiaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve la résolution du 26 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement sur les congés de maternité et parental annexé au règlement-statut et applicable au personnel enseignant provincial non subventionné intérimaire et temporaire.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve la résolution du 27 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg adopte la troisième série de modifications budgétaires (service extraordinaire) et la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 mai 1997 approuve la résolution du 11 mars 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 août 1997 approuve la résolution du 27 juin 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'adopter une disposition transitoire, limitée au 31 décembre 1998, en ce qui concerne la procédure d'évaluation du personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 août 1997 approuve la résolution du 27 juin 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur : - nomme l'actuel inspecteur général des finances à l'emploi de comptable provincial, à la date du 1er novembre 1997, par dérogation aux conditions organiques d'accès audit grade de comptable provincial et avec maintien du rang et de la situation pécuniaire liés au grade d'inspecteur général; - supprime l'emploi d'inspecteur général des finances à la date du 1er novembre 1997; - crée l'emploi de directeur de la comptabilité et fixe les conditions d'accès par promotion à ce grade, pour sa première vacance, à la date du 1er janvier 1998.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 1997 approuve la modification budgétaire n° 6 apportée au budget ordinaire pour l'exercice 1997 de la province de Namur.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 1997 annule la délibération du 7 juillet 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ittre attribue à la Société athoise de Travaux S.A.T. le marché de travaux relatif aux aménagements de sécurité aux abords de l'école primaire de Virginal au montant de 2 285 242 FB, TVAC. JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 1997 déclare recevable mais non fondé le recours de M. Jean-Marie Glibert, agent communal, postulant l'annulation de la décision du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre lui inflige la peine disciplinaire de la démission d'office à partir du 1er juillet 1997.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 14 août 1997 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil communal de Quévy à l'encontre de l'arrêté du 12 juin 1997 par lequel la députation permanente du conseil provincial du Hainaut annule la délibération dudit conseil communal, datée du 2 avril 1997, décidant de ne pas désigner M. Didier Clément, à titre définitif, au grade de contrôleur des travaux et de mettre fin à ses fonctions. En conséquence, ce recours n'est pas accueilli.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 8 août 1997 annule la délibération du 25 juin 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Stavelot attribue à la s.a. CHENE, à Trooz, le marché de travaux relatif à la réfection du pont des Bressaix au montant de 6 532 451 FB.