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publié le 04 octobre 1997
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Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 approuve le plan de restructuration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'arrondissement de Bastogne, tel qu'arrêté par son conseil d'administration du Un

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1997027504
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04/10/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997027535 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997027417 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 février 1997 transférant des membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997027564 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants représentant la Région au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur fermer approuve le plan de restructuration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'arrondissement de Bastogne, tel qu'arrêté par son conseil d'administration du 27 février 1997.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997015200 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 04/08/1998 numac 1998015107 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale Euro Abattoir » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l. type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour 1998 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997027501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la région namuroise » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement de la région Gedinne-Semois » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du chapitre X de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et y insérant un article 53 bis type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997000727 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale des Personnes âgées de Liège et environs » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du chapitre X de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et y insérant un article 53 bis type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997000727 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus et extensions » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du chapitre X de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et y insérant un article 53 bis type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997000727 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié fermer approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997, à l'exception de celle apportée à l'article 38, alinéa 2, desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997002090 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « L'Association liégeoise du Gaz » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997002090 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997002090 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l. type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour 1998 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997027501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture fermer approuve la résolution du 17 juillet 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

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