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publié le 25 novembre 1997
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Protection du patrimoine DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997 classe comme monument les façades et toitures entre les deux tours rondes au droit de la falaise du Château de Walzin, ainsi que les façades et toitures de la tour dit E

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ministere de la region wallonne
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1997027625
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25/11/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997002090 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences fermer classe comme monument les façades et toitures entre les deux tours rondes au droit de la falaise du Château de Walzin, ainsi que les façades et toitures de la tour dite du « 15e siècle » et classe comme site l'ensemble formé par le Château de Walzin, la roche « Al penne » avec à son sommet les ruines de Caverenne, y compris l'ensemble boisé de La Lesse et une partie de la plaine alluviale à Dréhance, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012759 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalemen fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le canal de l'Espierre, y compris ses infrastructures, les chemins de halage et les plantations sur les communes d'Estaimpuis et de Pecq, conformément aux dispositions des articles 348 à 350 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997002088 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 40 et le programme 09 de la division organique 41 type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997003445 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires » fermer classe comme site l'ensemble formé par le Château des Epioux et les terrains environnants ainsi que les trois étangs bordant le ruisseau des Epioux, le ruisseau des Eplatis et leur confluent, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997036255 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le fonds de restructuration au profit de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté ministériel prom. 03/09/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003480 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola fermer classe comme monument la partie du Samson passant sous les bâtiments de l'abbaye de Grand Pré à Faulx-les-Tombes, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027494 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012598 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021215 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997027431 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997003550 source ministere des finances Arreté ministériel créant au sein de l'Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines, une Unité centrale pour la coopération administrative internationale fermer classe comme monument la totalité du kiosque et de la grille entourant la place plantée à Saint-Mard, classe comme site l'enclos formé par le kiosque et la grille précités et établit une zone de protection comprenant l'espace public délimité par les façades entourant la place J.-P. Lavallé.

Ce classement et cette zone de protection ont été établis conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361, 362 et 364 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Francorchamps fermer classe comme monument les ruines du Château de Poilvache à Houx (Yvoir), conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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