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publié le 27 novembre 1997
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « A.I.O.M.S. Arlon-Virton » qui s'est tenue le

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ministere de la region wallonne
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1997027630
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27/11/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997027663 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation Objectif n° 2 (1997-1999) type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003605 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997011390 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 29 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 53 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « A.I.O.M.S. Arlon-Virton » qui s'est tenue le 30 juin 1997, à l'exception de celles apportées à l'article 62 desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la décision du 3 avril 1997 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau », en abrégé « A.I.E. », modifie l'article 29 de son Règlement organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 199 fermer annule la décision du 9 septembre 1997 adoptée par le Bureau permanent de la société coopérative « Association intercommunale d'Oeuvres médico-sociales de la Région de Marche-en-Famenne » par laquelle celui-ci établit une nouvelle réserve de recrutement pour le personnel de cuisine de l'hôpital.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007232 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'« Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Marche-en-Famenne » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1997.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011395 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007219 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite « Extension du site Colard » type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997003595 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008" fermer approuve la résolution du 29 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg fixe les conditions de recrutement au grade de receveur provincial.

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