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publié le 04 décembre 1997
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Logement - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997, l'immeuble sis à Aiseau-Presles, rue du Centre, 81, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décemb

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ministere de la region wallonne
numac
1997027638
pub.
04/12/1997
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers fermer, l'immeuble sis à Aiseau-Presles, rue du Centre, 81, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

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