publié le 04 décembre 1997
Logement - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997, l'immeuble sis à Aiseau-Presles, rue du Centre, 81, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembr (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027638
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Logement - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997, l'immeuble sis à Aiseau-Presles, rue du Centre, 81, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.