Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 décembre 1997

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 novembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative "Finest" par son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1997.

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027643
pub.
09/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 novembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative "Finest" par son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1997.

^