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publié le 11 décembre 1997
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de f

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ministere de la region wallonne
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1997027656
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11/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007232 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, attaché, du 27 au 31 octobre 1997.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027626 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027627 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs fermer approuve la décision du 25 juillet 1996 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut relative au déclassement des chemins vicinaux n°s 11 et 12.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 24 avril et 22 mai 1997 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997022748 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer approuve partiellement le plan particulier d'aménagement à forme simplifiée n° 2 d'Eghezée dit « de l'Angle » dérogatoire au plan de secteur, en ce que les destinations admissibles dans le périmètre du plan particulier d'aménagement sont celles fixées par l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer approuve l'abrogation des plans particuliers d'aménagement de Jemeppe-sur-Sambre approuvés par arrêté royal du 1er février 1956, à savoir : - plan particulier d'aménagement n° 1, dit « Chauffour »; - plan particulier d'aménagement n° 2, dit « Vieille Place », partiellement modifié par le plan particulier d'aménagement n° 2A, approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1977; - plan particulier d'aménagement n° 3, dit « Pajot »; - plan particulier d'aménagement n° 4, dit « Centre Morivaux »; - plan particulier d'aménagement n° 5, dit « L'Orniat Sud », partiellement modifié par le plan particulier d'aménagement n° 5A, dit « L'Orniat », approuvé par arrêté royal du 4 avril 1967; - plan particulier d'aménagement n° 5A, dit « Vaux », portant sur une partie de la section d'Onoz; - plan particulier d'aménagement n° 6, dit « Sauvenière »; - plan particulier d'aménagement n° 7, dit « Rural », partiellement modifié par le plan particulier d'aménagement n° 7a, approuvé par arrêté royal du 16 septembre 1977.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pont-à-Celles telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 juin 1997 du conseil communal de Pont-à-Celles, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer approuve le plan particulier d'aménagement n° 40.1bis révisant le plan particulier d'aménagement n° 40.1 approuvé par arrêté royal du 13 juillet 1979.

Le même arrêté approuve la zone réservée à la construction d'habitations sociales groupées, en application de l'article 15 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 mai 1997 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tournai telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 mars 1997 du conseil communal de Tournai, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tournai.

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