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publié le 23 décembre 1997
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Bassin de Charleroi » en séance de l'assem

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ministere de la region wallonne
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1997027701
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23/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Bassin de Charleroi » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin fermer approuve les modifications apportées, telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Propreté publique de l'Arrondissement de Verviers » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1997.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin fermer approuve les résolutions du 14 octobre 1997 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut fixe les règlements administratifs et pécuniaires du personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la résolution du 3 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la huitième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du conseil provincial de Namur du 17 octobre 1997 approuvant le budget pour l'exercice 1998 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du conseil provincial de Namur du 17 octobre 1997 approuvant la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 1997 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer approuve la résolution du 3 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les conditions d'accès aux grades d'employé en animation (classe 2bis) et d'employé en animation (classe 2), ceci dans le cadre des nouvelles dispositions liées à la révision générale des barèmes.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003673 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 7 novembre 1997 par le gouverneur de la province de Hainaut, en tant que portant sur la délibération du 1er juillet 1997 du conseil communal de Thuin décidant de confier la gestion du nouveau hall polyvalent à une a.s.b.l.

Le même arrêté déclare irrecevable, parce que prématuré, le recours précité en tant que dirigé contre la délibération du 29 septembre 1997 du conseil communal de Thuin portant sur le même objet.

Cet arrêté annule la délibération précitée du 1er juillet 1997 du conseil communal de Thuin.

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