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publié le 09 décembre 1997

Suppression de centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, qui produisent leurs effets le 2 septembre 1997 : le centre psycho-médico-social de la Communa le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Etterbeek est supprimé à la date du 2 s(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1997029430
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09/12/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE


Suppression de centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, qui produisent leurs effets le 2 septembre 1997 : le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Chênée est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Etterbeek est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Leuze est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Waremme est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Rösrath est supprimé à la date du 2 septembre 1997.

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