MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 1996 est approuvée la délibération du 21 novembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n°s 3 et 4 du budget de l'exercice 1996.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 décembre 1996 est approuvée la délibération du 21 novembre 1996, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve l'octroi d'une avance de trésorerie sous forme de prêt de 65 millions au Centre médico-social « Val des Fleurs ».

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 janvier 1997 sont annulées les délibérations du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve respectivement les emprunts n° 660 de F 380 000, n° 661 de F 1 900 000, n° 663 de F 1 560 000, n° 664 de F 1 970 000. BRUXELLES. - Par arrêté du 16 janvier 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 1996 relative aux marchés de services pour l'architecte et pour les bureaux de stabilité et d'équipement technique dans le cadre de la reconstruction du bâtiment situé rue du Pont Neuf 28/rue du Pélican.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 janvier 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 1996 relative à l'impression, le conditionnement et la fourniture du journal d'information communale bilingue pendant 36 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 1996 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 septembre 1996 relative à la fourniture d'un camion élévateur à nacelle.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 januari 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 1996 relative au remplacement de vitrages dans le centre omni-sports de Laeken.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 1996 n'est pas approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 3 juin 1996 relative à la construction du collecteur du Drootbeek (2e phase), pour lésion de l'intérêt général.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 janvier 1997 n'est pas approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 octobre 1996 relative à l'achat de livres en 1997 pour diverses institutions de la ville, pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général. .

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 décembre 1996 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 septembre 1996 relative à la fourniture d'outillage de chauffage et de pièces détachées de chauffage pour différents départements de la ville pendant une période de 36 mois.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 décembre 1996 est approuvée la délibération du 18 novembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les modifications budgétaires n° 3 au budget 1996.

FOREST. - Par arrêté du 7 janvier 1997 est approuvée la délibération du 24 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de la toiture plate du commissariat de police.

FOREST. - Par arrêté du 31 janvier 1997 est approuvée la délibération du 16 octobre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au curage des égouts durant deux ans.

GANSHOREN. - Par arrêté du 18 décembre 1996 est approuvée la délibération du 26 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de Ganshoren attribue les travaux supplémentaires relatifs au réaménagement de la rue L. de Brouckère.

IXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1997 est approuvée la délibération du 12 septembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle en 1997 des travaux de pavage, d'entretien et tous travaux connexes en voirie.

JETTE. - Par arrêté du 8 janvier 1997 (96/23304) est annulée la délibération du 12 novembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette décide de : 1) souscrire un contrat de travail avec Mme Vanderstraeten, Gabrielle, en qualité de femme de charge contractuel;2) d'adapter les termes du susdit contrat. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 27 janvier 1997 est approuvée la délibération du 10 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection du revêtement de voirie des rues d'Enghien et Potaerdenberg.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 janvier 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'approuver la modification n° 3 au budget 1996 de la régie foncière.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 10 janvier 1997 est approuvée la délibération du 17 juin 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien de la plaine des jeux et des sports à Evere.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 février 1997 est approuvée la délibération du 25 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le projet de convention relatifs à l'élaboration du plan communal de développement..