Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 6 septembre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. François Van Espen la peine dis (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1997031132

pub.: 19/07/1997

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 6 septembre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. François Van Espen la peine disciplinaire de la démission d'office.

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 6 septembre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. François Van Espen la peine dis (...)
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Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 6 septembre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. François Van Espen la peine dis (...)

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