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Arrêt
publié le 14 novembre 1997

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège de(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031417
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14/11/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et à l'installation de câblage/connections pour le réseau informatique.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant l'année 1998, est approuvée.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant l'année 1998, est approuvée.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'un corbillard destiné au service du cimetière.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 21 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien et au nettoyage de divers bâtiments communaux en 1998.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 n'est pas approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier destiné à l'enseignement.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, comme modifiée le 24 juin 1997, relative aux travaux de transformation de l'immeuble communal, sis rue des Alcyons 11/25, à Berchem-Sainte-Agathe.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 1997 relative à plusieurs marchés de services (coordination, traduction et reproduction de documents, étude architecturale de rénovation, construction d'une extension, mission de consultant en théâtre et d'équipement de théâtre et mission de contrôle des travaux) dans le cadre de la rénovation lourde et de la construction d'une extension du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg".

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 1997 relative au placement d'escaliers et échelles de secours dans divers bâtiments communaux (7 lots).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération du 22 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de diverses pièces d'équipement du personnel policier en 1997.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 22 avril 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux pour la réalisation de la 4e phase du plan général de circulation de la commune.

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