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Agrément
publié le 19 juillet 1997

Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 13 mai 1997, la S.A. EXIDE AUTOMOTIVE, rue de Florival 93, 1390 Archennes, avec résidence dans la régi Numéro de l'agrément: 10070/E227.

source
ministere de la communaute flamande
numac
1997035727
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19/07/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 13 mai 1997, la S.A. EXIDE AUTOMOTIVE, rue de Florival 93, 1390 Archennes, avec résidence dans la région flamande: p/a CMP Batterijen, Groenstraat, 2510 Mortsel, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour une période qui prend cours le 15 mai 1997 et s'étend jusqu'au 15 mai 2002.

Numéro de l'agrément: 10070/E227.

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