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publié le 26 juillet 1997
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Société publique des déchets pour la Région flamandeLaboratoire pour l'analyse de déchets Agrément Par arrêté ministériel du 5 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 juin 1996 portant l'agrément du laboratoire ECCA, Klaartestr

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ministere de la communaute flamande
numac
1997035855
pub.
26/07/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamandeLaboratoire pour l'analyse de déchets Agrément Par arrêté ministériel du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben fermer, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 juin 1996 portant l'agrément du laboratoire ECCA, Klaartestraat 24, 9052 Zwijnaarde, est remplacé par la disposition suivante : « Les analyses portent à atteindre : A : Eaux de percolation et des puits de jaugeage : paramètres inorganiques B : Paramètres de percolation et d'eaux des puits de jaugeage : paramètres organiques;

C : Composition des déchets : paramètres inorganiques;

D : Composition des déchets : paramètres organiques;

E : Déchets dangereux : paramètres inorganiques;

F : Déchets dangereux : paramètres organiques L : Déchets animaux : paramètres bactériologiques Dans l'annexe se trouve la liste détaillée des paramètres d'analyse ».

L'agrément est octroyé jusqu'au 30 juin 1999.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben fermer, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 portant la prolongation de l'agrément du laboratoire CVDO, G. de Stuersstraat 13, 8900 Ieper, est remplacé par la disposition suivante : « Les analyses portent à atteindre : A : Paramètres d'eaux de percolation et d'eaux des puits de jaugeage : paramètres inorganiques;

L : Déchets animaux : paramètres bactériologiques Dans l'annexe se trouve la liste détaillée des paramètres d'analyse ».

L'agrément est octroyé jusqu'au 30 septembre 1998.. Par arrêté ministériel du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben fermer le laboratoire Verbond voor Dierenziektenbestrijding - Opsporingscentrum, Wetsersstraat 14, 3570 Alken, est agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben fermer le laboratoire stadslaboratorium, Baudelokaai 8, 9000 GENT, est agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben fermer le laboratoire Dr. L. Willems Instituut, Universitaire Campus, 3590 Diepenbeek, est agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben fermer le laboratoire C.E.A.T. NV, Prins Boudewijnlaan 97, 9100 Sint-Niklaas, agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

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