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Règlement
publié le 27 octobre 1998

Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1998" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Lot - de vente des billets est fixé au 24 octobre 1998; - de paiement des lots est fixé au 24 décemb(...)

source
ministere des finances
numac
1998003543
pub.
27/10/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES FINANCES


Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1998" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998" (Moniteur belge du 21 août 1998), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets est fixé au 24 octobre 1998; - de paiement des lots est fixé au 24 décembre 1998 pour les "parties 21" et les "parties européennes" gagnantes des billets.

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