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publié le 19 mai 1998
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Police judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 mai 1997 sont désignés pour exercer, au nom du collège des procureurs généraux, l'autorité et la surveillance sur la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la

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ministere de la justice
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1998009384
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19/05/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 mai 1997 sont désignés pour exercer, au nom du collège des procureurs généraux, l'autorité et la surveillance sur la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la police judiciaire près les parquets : - M. Vandoren, A., magistrat national, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Ullmann, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van Heers, I., substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de Bruxelles.

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