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publié le 20 octobre 1998

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Van Cauwelaert, M.-C., comme président de chambre.

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pouvoir judiciaire
numac
1998009856
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20/10/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Van Cauwelaert, M.-C., comme président de chambre.

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