publié le 27 octobre 1998
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 14 octobre 1998, a élu M. Goux, S., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009881
- pub.
- 27/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 14 octobre 1998, a élu M. Goux, S., comme président de chambre.