publié le 07 mai 1998
Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de norm(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la m(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011152
- pub.
- 07/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la même adresse.
Les dates de clôture sont à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
Pour la consultation du tableau, voir image