publié le 21 février 1998
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Retrait Agréation Par arrêté ministériel du 2 février 1998 l'agrément accordé par arrêté ministériel du 17 novembre 1997 à Tecni-A Par arrêté ministériel du 2 février 1998, la S.A. Tecni Asbest, zoning industriel 10, à 4400 Iv(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012057
- pub.
- 21/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Retrait Agréation Par arrêté ministériel du 2 février 1998 l'agrément accordé par arrêté ministériel du 17 novembre 1997 à Tecni-Asbest, Dpt of Tecnubel, avenue Ariane 4, à 1200 Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, a été retiré.
Par arrêté ministériel du 2 février 1998, la S.A. Tecni Asbest, zoning industriel 10, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 1998.