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Arrêté Ministériel
publié le 21 mai 1998

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retraite d'asbeste Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 agréant la N.V. Axima à Bruxelles pour effectuer des t(...) Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 agréant la S.A. Axima, WTC-Tower 1, 8e étage(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012293
pub.
21/05/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retraite d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 agréant la N.V. Axima à Bruxelles pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est modifié comme suit : Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 agréant la S.A. Axima, WTC-Tower 1, 8e étage, boulevard Emile Jacqmain 162, box 28, à 1000 Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « S.A. Axima à Bruxelles » sont remplacés par les mots « S.A. Axima à Bruxelles (S.A. Bekcotec à Malines) ».

Dans le 2e alinéa du préambule et l'article 1er du même arrêté, les mots « S.A. Axima, WTC-Tower 1, 8e étage, boulevard Emile Jacqmain 162, box 28, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par les mots S.A. Axima, WTC-Tower 1, 8e étage, boulevard Emile Jacqmain 162, box 28, à 1000 Bruxelles (S.A. Bekotec, Walschaertsstraat 15/1, à 2800 Malines) ».

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