publié le 11 juillet 1998
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans (...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015112
- pub.
- 11/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans, prenant cours le 11 juillet 1998.