publié le 03 décembre 1998
Décision du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 1998 approuvant le texte de l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie et son application à titre provisoire, accepté par la conférence sur la Charte de l' La décision du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 1998 approuvant le texte des disposition(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015176
- pub.
- 03/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Décision du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 1998 approuvant le texte de l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie et son application à titre provisoire, accepté par la conférence sur la Charte de l'Energie et la conférence internationale des signataires du traité sur la Charte de l'Energie La décision du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 1998 approuvant le texte des dispositions de l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, ainsi que le texte de l'amendement, ont été publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes L252 du 12 septembre 1998.