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Arrêté Royal
publié le 06 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, la désignation de M. Purnelle, Gérard, médecin-inspecteur gén(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022782
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06/01/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, la désignation de M. Purnelle, Gérard, médecin-inspecteur général, pour exercer la fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est prorogée pour la période du 1er octobre 1998 au 30 novembre 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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