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publié le 27 janvier 1998
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Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 décide d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3 dit « Quartier Pesch » de la commune d'Aubange ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

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ministere de la region wallonne
numac
1998027025
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27/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath fermer décide d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3 dit « Quartier Pesch » de la commune d'Aubange (Athus) ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

BOUSVAL. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997014275 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite C et D fermer déclare irrecevables les recours introduits par le groupe ECOLO auprès du Roi en date du 26 juin 1992 et par M. Olbrechts auprès du gouverneur de la province du Brabant wallon en date du 3 juillet 1992 contre la délibération du 12 décembre 1991 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant la suppression du sentier vicinal n° 42.

DURBUY. - A défaut de décision ministérielle dans le délai requis par l'article 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le plan particulier d'aménagement dit « Thier de Rome », tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Durbuy du 29 mai 1997 et ses annexes, est réputé approuvé.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve le plan d'alignement du lotissement du Bois des Sapins, tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1994 affectant à l'usage de services et autorisant l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Mons, zone dite du « Parc scientifique du Campus type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 28/02/1998 numac 1998027100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des fermer approuve le plan d'alignement du tronçon du chemin de la Logette entre l'allée du Vicinal et la rue des Bruyères, tel qu'il est contenu dans la délibération du 1er août 1995 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 avril 1997 du conseil communal de Trooz, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.

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