Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 janvier 1998

Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, les immeubles sis à Hornu, rue Alfred Ghislain 10, 12 e(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027035
pub.
30/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, les immeubles sis à Hornu, rue Alfred Ghislain 10, 12 et 14, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

^