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publié le 17 février 1998
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998 approuve les modifications des cadre et règlement organique du personnel décidées par le conseil d'administration de l'Intercommunale des Eaux de la Vallée de la Thyle en sa séance du 6 no

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ministere de la region wallonne
numac
1998027067
pub.
17/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer approuve les modifications des cadre et règlement organique du personnel décidées par le conseil d'administration de l'Intercommunale des Eaux de la Vallée de la Thyle en sa séance du 6 novembre 1997, à l'exception de la seconde disposition transitoire insérée à l'article 5.2bis, § 2, dudit règlement organique.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998021029 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035272 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contract type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035270 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés fermer autorise la province du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à la création d'une réserve naturelle, au hameau de Gentissart à Mellery (Villers-la-Ville) : - une terre située à front de la rue de Gentissart appartenant en copropriété à M. et Mme Jean et Colette Grutering, domiciliés respectivement à Elshoutbaan 240 et Legerbaan 3, à 2900 Schoten, cadastrée division 2, section 1, parcelle 41 V d'une contenance totale de 12 ha 3 a 54 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension fermer approuve la résolution du 9 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer le règlement relatif au traitement du receveur provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension fermer approuve la résolution du 9 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer le règlement relatif au traitement du greffier provincial.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension fermer approuve la résolution du 12 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'octroyer une allocation de fin d'année 1997 au personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer approuve la résolution du 25 novembre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les conditions d'accès à l'emploi de rééducateur en psychomotricité de l'Institut provincial d'Orientation et de Guidance.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins fermer approuve la résolution du 25 novembre 1997 du conseil provincial de Namur qui décide de modifier le contenu de ses résolutions des 24 juin et 22 novembre 1996 conformément au prescrit de la circulaire du 27 mai 1994 fixant les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale et de la circulaire du 19 décembre 1996 fixant les contenus des formations permettant l'évolution de carrière du personnel administratif.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit par M. Thierry Tombu, agent communal, à l'encontre de la décision du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Namur lui inflige la peine disciplinaire de la démission d'office à partir du 1er octobre 1997.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 04/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une initiative d'accueil extrascolaire fermer déclare irrecevable le recours introduit le 5 août 1997 par le collège des bourgmestre et échevins de Rixensart à l'encontre de la décision du 10 juillet 1997 de la députation permanente du Brabant wallon qui annule la décision du 24 mars 1997 du conseil communal de Rixensart qui établit, pour l'exercice 1997, une taxe sur la propreté publique. En conséquence, ce recours n'est pas accueilli.

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