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Arrêté Ministériel
publié le 26 février 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnair CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 décide de réviser globalement le plan particu(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027096
pub.
26/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, attachée, du 24 au 31 décembre 1997 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 décide de réviser globalement le plan particulier d'aménagement du secteur III à Charleroi (Roux), approuvé par arrêté royal du 22 février 1958 et modifié par les arrêtés des 27 juillet 1960, 20 mai 1963, 25 avril 1969 et 13 décembre 1973.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 décide de réviser partiellement la partie sud du plan particulier d'aménagement n° 1 dit « du Bois de Lobbes » à Charleroi (Gilly), approuvé par arrêté du Régent du 30 novembre 1948 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1954, 11 décembre 1954, 25 mai 1964, 16 février 1970 et 28 avril 1970. SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 8 septembre 1997 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Soignies.

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