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publié le 26 février 1998
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionna

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ministere de la region wallonne
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1998027096
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26/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998000090 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998011042 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 30 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, attachée, du 24 au 31 décembre 1997 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 décide de réviser globalement le plan particulier d'aménagement du secteur III à Charleroi (Roux), approuvé par arrêté royal du 22 février 1958 et modifié par les arrêtés des 27 juillet 1960, 20 mai 1963, 25 avril 1969 et 13 décembre 1973.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 décide de réviser partiellement la partie sud du plan particulier d'aménagement n° 1 dit « du Bois de Lobbes » à Charleroi (Gilly), approuvé par arrêté du Régent du 30 novembre 1948 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1954, 11 décembre 1954, 25 mai 1964, 16 février 1970 et 28 avril 1970. SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998000090 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998011042 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 30 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 8 septembre 1997 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Soignies.

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