Logement Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, l'immeuble sis à Bernissart , rue de la Station 11-13, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal d(...) (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027131

pub.: 07/03/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, l'immeuble sis à Bernissart (Blaton), rue de la Station 11-13, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990. Cet arrêté remplace et abroge celui du 21 janvier 1994.

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