Office wallon des Déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1er janvier 1998 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027180

pub.: 27/03/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Office wallon des Déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 (en application de l'A.G.W. du 30.06.1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé) Situation au 1er janvier 1998 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter Pour la consultation du tableau, voir image

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