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Arrêté Ministériel
publié le 17 avril 1998

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 porte incorporation dans la voirie communale de plusieurs chemins d'exploitation situés sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, tels que figurés au plan n° H.N60. (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1998027246
pub.
17/04/1998
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 porte incorporation dans la voirie communale de plusieurs chemins d'exploitation situés sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, tels que figurés au plan n° H.N60.A3.A4-55.

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