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Arrêté Ministériel
publié le 07 mai 1998

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 1998 autorise la province de Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites Commune de Pont-à-Celles (ex-Liberchies) Pour la consultat(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027290
pub.
07/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 1998 autorise la province de Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites (emprises numéros 1 à 40, à l'exception de l'emprise n° 22 qui a été supprimée), nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration de la route provinciale n° 586 Nivelles-Fleurus : Commune de Pont-à-Celles (ex-Liberchies) Pour la consultation du tableau, voir image

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