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publié le 27 mai 1998
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs », en

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ministere de la region wallonne
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1998027310
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27/05/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovi type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe fermer approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » du 3 mars 1998 modifiant le cadre du personnel et les statuts administratif et pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 22 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovi type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux de la Molignée », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 1998.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation fermer approuve la résolution du 26 février 1998 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le statut pécuniaire et le cadre du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998009372 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National fermer approuve la résolution du 26 mars 1998 par laquelle le conseil provincial de Liège adopte la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovi type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe fermer approuve la résolution du 20 février 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions de la réglementation en matière de congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovi type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe fermer approuve la résolution du 20 février 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998027345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027370 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers fermer déclare irrecevable le recours introduit le 31 mars 1998 par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Jurbise à l'encontre de la décision de la députation permanente du Hainaut qui annule la décision du 15 décembre 1997 du conseil communal de la commune de Jurbise établissant, pour les exercices 1998 à 2000, une taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, à caractère commercial, ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial, lorsque ces imprimés sont non adressés.

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