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Arrêté Ministériel
publié le 03 juin 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnai Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027321
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03/06/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Charles Hanoteau, premier attaché, le 7 avril 1998 et du 9 au 17 avril 1998 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, attaché, les 27 et 30 mars 1998 et du 14 au 17 avril 1998 inclus.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 mai 1998 autorise la commune de Boussu à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la parcelle sise rue du Sud, cadastrée section B, n° 1039 e3pie, nécessaire à l'assainissement du quartier et à la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en application de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 21 avril 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement, dit « Butte de Biez », de la commune de Grez-Doiceau.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 1998 approuve le plan d'alignement du chemin n° 8 tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 janvier 1998 du conseil communal de Liège et ses annexes.

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